N° de projet:		Titre :	
	
Projet PAN – Formulaire de décompte
Durée du projet: 20… - 20…, Année du rapport: 20...	
Nom et adresse du preneur de projet	 	Décompte intermédiaire n° ………
	Décompte annuel
	Décompte final	

Décompte (récapitulatif):
Aide financière contractuelle pour l'année en cours: 	SFr………..-
Aide financière contractuelle pour le projet entier: 	SFr………..-
Dépense:
•	Frais personnel (A1):	SFr. ……….-
•	Frais annexe (A2):
 forfait	SFr. ……….-
 selon coût réel	SFr. ……….-
•	Frais de matériel (A3):	SFr. ……….-
Total:	SFr. ……….-	Crédit:
Versements OFAG:
•	1. acompte:	SFr. ……….-
•	2. acompte:	SFr. ……….-
•	3. acompte:	SFr. ……….-
•	4. acompte:	SFr. ……….-
Total des acomptes OFAG:	SFr. ……….-	

Demande de paiement
Paiement demandé à l'OFAG:	SFr. ……….- 	 acompte 
	 selon décompte annexé

Explication du décompte
Raisons de l'écart entre l'aide financière contractuelle et la somme promise:
	
écart du projet respectivement des buts:
	
Directives pour l'élaboration du décompte
Frais personnel: Un rapport ainsi qu'un décompte des heures de travail doivent être détaillés selon le modèle ci-dessous. Dans cette rubrique, les frais accessoires au salaire, les charges sociales ainsi que la TVA sont inlcus. Cette rubrique comporte:
Direction du projet:	Fr. 470.-/jour	Fr. 58.75/heure
Déroulement du projet:	Fr. 400.-/jour	Fr. 50.- /heure
Personnels techniques:	Fr. 300.-/jour	Fr. 37.50/heure
Aides, manœuvres:	Fr. 200.-/jour	Fr. 25.- /heure
Pour des raisons administratives, les décomptes des heures doivent être accomplis selon les données ci-dessus. Un jour comprend 8 heures de travail. La direction du projet ne doit pas dépasser le 10 % des heures totales du projet.

Frais accessoires: Dans les frais accessoires, nous comptabilisons les frais de transport (60 cts./km), pension, téléphone, fax, internet, matériel de bureau, utilisation des infrastructures, taxes journalières, abonnements à des revues, etc. Les frais accessoires ne doivent pas dépasser, en règle générale, le 10 % des frais du personnel. Ces frais (max 10 %) peuvent être déduits forfaitairement. Si les frais accessoires dépassent le 10 % autorisé, des preuves d'achat doivent être fournies avec le décompte. 
Frais de matériel: les frais de matériel concernent le matériel d'utilisation courante, matériel de plantation, frais de machines, intérêts intercalaires, frais de location, frais de tiers et analyses ainsi que les frais d'acquisition pour le bon déroulement du projet. 
Le matériel informatique (PC, PC portable, accessoires) ou photographique, etc, restent la propriété du mandant et doivent être rendu sans discussion. Par exemple, lorsqu'un projet est poursuivi ou si un nouveau projet entre en vigueur, le preneur de projet peut continuer d'utiliser ce matériel. En cas de projet terminé, le matériel peut être acquis par le mandant.  Il figurera dans le décompte final et la valeur résiduelle devra être déduite des frais de matériel.

Remarques: ………...................................................................................................................................
. ...............................	

Le preneur de projet confirme le décompte et l'exactitude des données.

Lieu:	Date:	Signature:
Annexe
A1: Frais de personnels
A2: Frais accessoires
A3: Frais de matériel
A1: Frais de personnels (Rapport de travail)
Date	Collaborateur	Durée en H	Description des compétences	Tarif horaire Sfr./H.	Total Sfr.	

						

						

						

						

						

						

						

						

						

						

						
	Total:		h	Total:	SFr.	

Lieu:	Date:	Signature:
A2: Frais accessoires
 Frais accessoires forfaitaire (max. 10% des frais de personnels selon A1):	SFr. ............
 Frais accesoires détaillés selon coût réel
Datum	Quittance n°.	Montant SFr.	Description des frais	

				

				

				

				

				

				

				

				

				

				
				
	Total:	SFr.		

Lieu:	Date:	Signature:
A3: Frais de matériel
Date	quittance n°	Montant en Sfr	Description des frais	

				

				

				

				

				

				

				

				

				

				

				
	Total:	SFr.		

Lieu:	Date:	Signature: