Vous trouverez, ci-dessous, les procédures et les informations pour le dépôt des esquisses de projet et les projets. Délai 2008 à respecter: - rapport annuel, décompte annuel et mise à jour des données dans la BDN en 2008: 31 mars 2009 la date de référence pour tous les comptes rendus (rapports annuels, décompte annuel et mise à jour de la base de données nationale) sera celle du 31.12 - dépôt des esquisses de projet à l'OFAG: 15 mai - Evaluation des esquisses de projet par l'OFAG: au plus tard le 30 juin - dépôt des projets (esquisses acceptées) à l'OFAG: 30 septembre
	PAN - ACTIVITES PRIORITAIRES Phase III - 2007 - 2010
	PAN-Critères d'évaluation des esquisses de projet Etapes importantes à prendre en compte pour le dépôt des esquisses de projet.

	Situation de départ
	Réalisation
	Répartition des tâches et responsabilités des différentes parties concernées

En 1996, lors de la quatrième Conférence technique de la FAO sur les ressources phytogénétiques à Leipzig, 150 pays, dont la Suisse, ont adopté le plan d'action global pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie publique de présenter jusqu'à fin août 1997 un rapport sur la mise en œuvre de ce plan d'action. Ce rapport a été ratifié par le Conseil fédéral et transmis à l'Office fédéral de l'Agriculture pour son application.

Le plan d'action national se base sur le plan d'action mondial de la FAO qui a pour but la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. Ce plan d'action s'applique aux plantes cultivées et aux plantes sauvages apparentées à des plantes cultivées. Il mentionne les dispositions qui ont été prises, indique les lacunes et les solutions envisageables.

Réalisation
Toutes les organisations et personnes (responsables de projet) ayant des activités dans le cadre des quatre tâches citées ci-dessus peuvent remettre des projets à l'OFAG en vue d'un financement de la part de la Confédération. L'OFAG examine les projets et fait un choix basé sur l'avis d'experts (voir ci-dessous). L'organisation requérante doit cependant garantir la réalisation du projet. Dans ce cas, l'OFAG conclu avec l'organisation un contrat limité dans le temps.

Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
L'office fédéral de l'agriculture porte la responsabilité de l'ensemble des dossiers, en particulier:
	acceptation des projets
	conclusion des contrats avec les responsables de projets
	Coordination de toutes les parties concernées
Direction: Hans Dreyer
Coordinateur PAN ressources phytogénétiques: Christian Eigenmann, tél. 031 325 17 04

Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW
La Station fédérale de Changins est responsable de l'aspect scientifique du dossier, en particulier:
	coordination entre les différentes Stations de recherche concernées et les Hautes Ecoles
	contrôle permanent du matériel stocké dans les banques de gènes
	harmonisation du stockage du matériel dans les banques de gènes en coordination avec d'autre pays
	évaluation des projets
Responsable: Dr. G. Kleijer

Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC)
	maintien d'un secrétariat comme organe de coordination et d'information, en particulier, réalisation et publication de l'inventaire des différentes cultures, coordination et encadrement des projets, rédaction régulière de rapports pour l'OFAG et maintien des contacts internationaux dans le domaine des sciences naturelles
	conseils aux responsables de projets
	évaluation des projets
	informations régulières à l'attention de l'OFAG sur les projets et travaux en cours
	rédaction du rapport pour la FAO