International
Depuis que l'être humain existe, les plantes cultivées ont été distribuées partout dans le monde et adaptées aux besoins alimentaires et aux conditions de l'environnement par la sélection naturelle et la sélection par l'homme. Ainsi, il s'est crée une grande variabilité génétique, qui se caractérise par une multitude de formes et de caractères différents.
La diversité biologique est menacée dans tout les pays. La conservation des plantes cultivées est une tâche internationale afin d'assurer la sécurité alimentaire et de garantir la capacité d'adaptation de ces ressources pour la production agricole. Conscient de cette importance la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) a commencé à promouvoir la conservation, l'échange et l'utilisation des ressources génétiques depuis les années 30. En 1983, la FAO a crée la commission pour les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Cette démarche a permis de rédiger les documents suivants, qui sont également importants pour la Suisse :
"Engagement international" sur les ressources phytogénétiques de la FAO, 1983. Cet engagement international a pour but d'assurer l'accès libre aux collections ex situ, ainsi que d'échanger des informations. Ce document n'a pas de caractère contraignant au niveau juridique.
Avec le développement de l'Agenda 21 et de la Convention de Rio sur la diversité biologique en 1992 qui a été adopté par 150 pays, dont la Suisse, une base légale a été crée, obligeant les pays à conserver leur patrimoine génétique pour les générations futures.
De cette harmonisation à résulter le 'Treaty'.
La Commission des ressources génétiques de la FAO a établit un rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde. Ce rapport a formé la base pour l'établissement d'un plan d'action global.
Plan d'action global. Il a été adopté par plus de 150 pays, dont la Suisse, lors d'une Conférence technique de la FAO à Leipzig en 1996. Il contient 20 domaines d'activités prioritaires qui s'articulent en quatre groupes : - conservation in situ et mise en valeur; - conservation ex situ; - utilisation des ressources phytogénétiques; - renforcement des institutions et des capacités.
National
Après l'adoption du plan d'action global, la Suisse a établi sous l'égide de l'Office fédéral de l'agriculture un plan d'action national (PAN) et un rapport sur la réalisation du plan d'action global de la FAO en Suisse. Les bases légales suivantes contribuent à concrétiser le PAN en Suisse :
Loi sur la protection de l'environnement (LPE; SR 814.01)
Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)
Loi sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1)
L'ordonnance sur les paiements directs pour l'agriculture (OPD ; RS910.13)








