CPC-SKEK

Programme PAN

L'Office fédéral de l'agriculture encourage la préservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), notamment à l'aide des mesures suivantes:

  • Il applique un Plan d'action national pour la conservation et l'utilisation durable des RPGAA (PAN-RPGAA), qui est mené à bien sur la base de projets en collaboration avec des organisations privées et publiques de conservation. Concrètement, l'OFAG fournit un soutien financier sous forme de mandats de prestations ou d'aides financières, pour permettre la découverte, la préservation, la détermination et la description d'anciennes plantes cultivées, en vue de les rendre utilisables pour l'alimentation et l'agriculture.
  • L'Office fédéral de l'agriculture gère, pour la conservation et l'utilisation durable des RPGAA, la banque de gènes nationale RPGAA. Elle comprend la Banque de gènes, des collections de conservation et des surfaces in-situ.
  • Des conditions-cadre appropriées permettent d'encourager une utilisation durable des RPGAA, comme p. ex. une réglementation pour les variétés de niche.

Projets PAN-RPGAA

Les organisations de conservation peuvent déposer des projets dans le cadre du PAN-RPGAA depuis 1999. Toutes les données récoltées lors des projets PAN-RPGAA sont rassemblées dans la base de données nationale (BDN). Les projets PAN en cours peuvent être consultés ici: www.bdn.ch/pan

Demande de projet PAN

Sous le terme Projet PAN, il faut distinguer:

-> un projet (P) ou une collection (S), dont la demande peut être soumise à l'aide du formulaire de demande de projet ou du formulaire de demande de collection.

-> un projet d'utilisation durable (NN) ou de sensibilisation du public (Ö) qui peuvent être soumis à l'aide du formulaire de demande d'aide financière.

Calendriers

Dépôt de projets PAN

DélaiObjekt PAN
Formulairs&Liens
31 maiDépôt demande de projet

vers les formulaires

Vers le haut

Délais ultimes pour les preneurs de projets PAN

DélaiObjet PANPrécisionLiens & formulaires
Après signature du contrat PAN
  • Décompte provisoire annuel pour 60% (1ère année) (seul. projets P et S)
  • Demande de versement du 1er acompte (1ère année)

Envoi par email

Facturation électronique

vers les formulaires
Fin février


  • Remise du rapport annuel de projet
Envoi signé par email Directives établissement des rapports
  • Remise du décompte annuel
Envoi signé par emailvers les formulaires
  • Délai d'entrée des données dans la BDN
www.bdn.ch
Après livraison du rapport annuel
  • Décompte provisoire annuel pour 60% (1ère année) (seul. projets P et S)
  • Demande de versement du 1er acompte (dès la 2e année)

Envoi par email

Facturation électronique

vers les formulaires

30 octobre

(seulement pour projets P et S)

  • Remise du décompte annuel provisoire
  • Demande de versement du 2e acompte
Envoi par emailvers les formulaires

Plus sur le PAN-RPGAA (calculateur de budget, bases légales, etc)

Adresse OFAG

Office fédéral de l'agriculture
Secteur Ressources génétiques et technologies
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Bern

Email: genres(at)blw.admin.ch

Vers le website de l'OFAG

Vers le haut