CPC-SKEK

NEWSLETTER DE LA CPC

Hiver 2015-2016

Chers membres de la CPC,
Mesdames et Messieurs,

Dans cette première Newsletter de l'année, vous trouvez entre autres un compte-rendu de la 6ème rencontre de l'Organe directeur du Traité International sur les RPGAA, des nouvelles suisses concernant l'Ordonnance de Nagoya, un article sur le congrès RPGAA 2015, ainsi que des évènements à venir.

Nous vous souhaitons un excellent départ dans la nouvelle année!

Résumé de la 6e session de l'Organe directeur du IT-RPGAA et le Fonds pour le partage des avantages

La 6ème rencontre de l'Organe directeur du Traité International (IT) sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) a eu lieu à Rome du 5 au 9 octobre 2015 et fut présidé par Matthew Worrel (Australie). Cette session était placée sous le signe de l'amélioration du Système Multilatéral (MLS) et de la détermination du plan de travail des négociations à venir.

La réunion a adopté 13 résolutions sur une série de sujets relatifs à la coopération et aux questions administratives. Les délibérations se sont axées sur deux thèmes principaux: premièrement, combler les lacunes dans le Fonds de partage des avantages (BSF) grâce à une révision de la Stratégie de financement, une recherche de mesures à court terme et un effort intersessions continu visant à accroitre les paiements basés sur l’utilisation à travers un système de souscription pour accéder au Système multilatéral; deuxièmement, le renforcement de la mise en œuvre des dispositions du Traité international en matière de conservation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et de leur utilisation durable à la ferme à travers le programme de travail sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et les droits des agriculteurs.

Les questions relatives à la gestion des systèmes d’informations et de données pertinentes aux RPGAA, et le rôle du Traité à cet égard étaient également parmi les points forts de la réunion, tandis que l’Organe directeur a adopté un programme de travail concernant le Système mondial d’information (GLIS), visant à relever les défis à venir.

Lors de la 6ème session, les décisions suivantes ont été prises:

  • l’Organe directeur décide de proroger le mandat du Groupe de travail ad hoc chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral pour l’exercice biennal 2016-2017. Ce Groupe de travail ad hoc a pour tâches, entre autres, d’élaborer un projet d’ATTM entièrement révisé, en se concentrant en particulier sur l’élaboration d’un système de souscription, et visant à éviter la nécessité de tout autre instrument juridique, principalement grâce à une révision de l’Article 6.11 (système alternatif de paiements) de l’ATTM, et élaborer une proposition complète pour un instrument juridique approprié, si cela est jugé nécessaire.
  • L’Organe directeur convient que, lors de la réunion du septième Organe directeur, il effectuera une révision en vue d’améliorer le fonctionnement de la Stratégie de financement et, dans le but de fournir une base pour cet examen, il décide de convoquer à nouveau le comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement dans l’exercice biennal 2016-2017, avec les termes de référence suivants
  • L'utilisation durable des RPGAA est un élément central du IT. Afin de faciliter l'application des principes de l'utilisation durable, plusieurs instruments ont été adoptés et réunis dans une boîte nommée "Tool Box".
  • Le IT et la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et son Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages ont plusieurs points de contact évidents, mais également avec le Fond de commerce mondial pour la diversité des plantes cultivées et la Commission pour les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Dans l'avenir, une collaboration solide doit se poursuivre pour la conservation et l'utilisation durable des RPGAA. Afin que le troisième objectif de la Convention (le partage équitable des avantages) puisse être atteint, il sera nécessaire de convertir aussi bien le Traité International que le Protocole de Nagoya dans une voie cohérente aux niveaux national et international.

10 ans après son entrée dans le IT, le MLS (qui est le point central du IT) n'est pas encore entièrement opérationnel et des mesures urgentes doivent être prises. Jusqu'à aujourd'hui, aucun montant important n'a été transmis au Fond de partage des avantages (BSF). Le IT doit prouver qu'il peut générer des recettes suffisantes et constantes pour le Fonds. Le manque de recette provient surtout de la retenue des partenaires du Traité et du secteur privé, ainsi que de la possibilité pour les sélectionneurs et les chercheurs de se référer à du matériel des banques de gènes de parties non contractuelles. Avec le modèle de souscription planifié, ces problèmes pourraient ressortir directement. Le succès du modèle de souscription proposé dépend étroitement des modalités et du montant des contributions.

Pour plus d’informations: http://www.planttreaty.org/fr/content/gb6

Un résumé de la session, réalisé par "Earth Negotiation Bulletin" est disponible sous http://www.iisd.ca/biodiv/itpgrfa/gb6/

Ce texte provient du rapport de délégation GB IV PGREL de l'OFAG et de l'OFEV .

Pour la CPC-SKEK, A. Bourqui

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Adoption de l'ordonnance de Nagoya en Suisse

Le 11 décembre 2015, le conseil fédéral a adopté l’ordonnance de Nagoya. Grâce cette étape, la Suisse a créé une base lui permettant d‘utiliser les ressources génétiques des autres pays en accord avec les accords internationaux (Protocole de Nagoya). Jusqu’à présent le Protocole de Nagoya a été ratifié par 66 autres pays ainsi que par l’Union européenne.  L’accès aux ressources génétiques en Suisse est également réglé par ce traité.

Le Protocole de Nagoya, en vigueur depuis le 12 octobre 2014, définit le cadre légal international pour l’utilisation des ressources et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Il réglemente l’accès aux ressources génétiques et règle que les avantages de leur utilisation soient partagés de façon équilibrée et équitable avec les pays qui les mettent à disposition. L’ordonnance de Nagoya concrétise les déterminations dans le droit de l’environnement et de la protection du paysage pour la mise en place du Protocole de Nagoya en Suisse et augmente ainsi la sécurité juridique. L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er février 2016.

Une plateforme d’information a été mise en ligne et le Protocole de Nagoya et les documents relatifs peuvent être consultés sous:

http://www.sib.admin.ch/fr/protocole-de-nagoya/index.htm

Pour la CPC-SKEK, W. Kugler

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Rétrospective du congrès RPGAA 2015: la biodiversité dans l'agriculture

Le 19 novembre a eu lieu à Berne le congrès annuel sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) – ou pour simplifier les plantes cultivées. Cette année, la « Biodiversité » était invitée à la table ronde des questionnements dans l’agriculture.

Les conférences

Lors de la première conférence, Dr. Dario Fossati d’Agroscope, a présenté la diversité génétique variétale à travers l’évolution du blé et l’histoire de sa sélection. La domestication et la sélection conduit inévitablement à une diminution de la diversité intraspécifique, mais il est intéressant de souligner qu’après chacun de ces évènements de domestication et de sélection, une diversification par mutations et croisements et liée à la diversité des milieux rencontrés a eu lieu. Dr. Dario Fossati propose une réflexion sur une approche de la culture du blé ou des céréales en général qui favoriserait la diversité variétale au niveau de la production : cultiver plusieurs variétés, des mélanges de variétés voire des populations. Cette approche, contraignante à mettre en pratique, pourrait néanmoins être une réponse à la baisse de diversité à cause de la concentration sur peu de variétés sur le marché (pour plus d’informations sur la culture de mélanges lire l’article «Visite d’une exploitation qui cultive des mélanges de céréales » dans la prochaine Newsletter).

La diversité génétique des plantes fourragères a été présentée par Dr. Beat Boller d’Agroscope. La sélection des plantes fourragères en Suisse utilise des populations adaptées localement que l’on appelle « écotypes ». Presque 300 sites d’écotypes sont recensés en Suisse et les données relatives in situ peuvent être consultées dans la Base de données nationale (www.bdn.ch). Parmi tous les facteurs locaux qui s’exercent sur les écotypes, Dr. Boller nous apprend que l’altitude surtout, mais aussi la région biogéographique, exercent les influences majeures sur l’expression des caractéristiques. Trois paquets de mesures immédiates pour la conservation in situ des plantes fourragères, décidées récemment par l’Office fédéral de l’agriculture, ont été annoncées et nous citerons la réalisation d’un inventaire national, l’indemnisation annuelle des agriculteurs lors du respect de conditions de conservation in situ, une étude pilote et le développement d’un instrument pour quantifier la diversité génétique d’un peuplement. Aussi, l’intégration de la conservation in situ des plantes fourragères dans le système des paiements directs est un objectif à long terme.

L’estimation de la qualité, la quantité et l’interconnexion des surfaces de promotion de la biodiversité est valorisante pour les agriculteurs engagés dans la conservation de la biodiversité et les stimule à progresser dans cette voie. Une collaboration entre la Station Ornithologique suisse de Sempach et le FIBL a abouti à l’élaboration d’un système de points qui permet d’estimer la biodiversité - diversité des espèces végétales et animales  - sur les surfaces de promotion de la biodiversité et sur les surfaces de production. Simon Birrer de la Station Ornithologique suisse a présenté le système de points simple à utiliser et des résultats positifs concrets depuis sa mise en place, comme par exemple son intégration à IP-Suisse depuis 2009.

La diversité des blés a-t-elle une influence sur la diversité des espèces associées ? Dr. Emmanuelle Porcher du Musée national d’histoire naturelle de Paris a présenté les premiers résultats d’une étude sur la diversité des arthropodes et des plantes sauvages de parcelles de blé d’hiver génétiquement homogène et l’a comparé à celle de parcelles abritant un mélange de plus de 30 variétés. Pas de différence en ce qui concerne la diversité des espèces de plantes sauvages. Mais, la diversité souterraine et aérienne des arthropodes par contre était plus grande dans les champs de céréales plus diversifiés. Ces résultats intéressants tendent à montrer que l’augmentation de la diversité génétique d’une parcelle agricole peut être un facteur de promotion de la biodiversité.

Vers la pratique et l'utilisation durable des anciennes variétés

Après les conférences, la présentation de trois cas concrets a mis en lumière des actions d’utilisation durable des plantes cultivées. Trois domaines étaient à l’honneur : les plantes médicinales, les arbres fruitiers et le Ribelmaïs. Trois intervenants issus de la pratique ont présenté leur engagement et leurs produits dans leurs domaines spécifiques. Les participants ont constaté une belle diversité de denrées à base de Ribelmaïs amenées par Hans Oppliger de l’association Rheintaler Ribelmais  (www.ribelmais.ch). Une dégustation de chips, bière et biscuits de Ribelmaïs ainsi que la fameuse poularde nourrie au Ribelmaïs a étonné et ravi le public par la qualité et le goût des produits. Jean-Marc Genevay de la Distillerie de Bassins (www.distilleriedebassins.ch) a présenté son entreprise familiale de production d’huiles essentielles située le long du Jura suisse et qui existe depuis 1975. La re-multiplication des graines est réalisée dans le domaine. Quinze espèces de plantes sont cultivées dont six sont compétitives en Suisse et partent pour une distribution plus ou moins grande. Les autres espèces sont fournies à des marchés de niche et des particuliers. Aussi les huiles essentielles de sauge sclarée et de conifères possèdent la certification biologique. L’entreprise a créé récemment une ligne de cosmétiques pour diversifier les activités. A Hidisrieden se trouve un verger conservatoire particulier (http://www.patenbaum.ch/).  Outre le nombre de pommiers, poiriers, cerisiers et de pruniers d’anciennes variétés, dont certaines ont été découvertes récemment, un certain nombre de ces arbres fruitiers haute-tige possèdent des parrains dont la contribution annuelle sert à leur conservation et aux soins. Urs Amrein, le responsable de la collection est venu présenter le concept du parrainage et a fait dégusté les produits qu’il réalise comme des jus de fruits provenant du verger. Le domaine possède en outre une maison dans les arbres de grande envergure qui peut être louée.

Organisé par la CPC-SKEK et soutenu financièrement par l’Office fédéral de l’Agriculture, ce congrès à taille humaine a réuni plus de 60 personnes d’organisations actives dans la conservation des anciennes variétés, des acteurs ou institutions actives dans l’agriculture en générale et dans la protection de l’environnement.

Vous trouvez toutes les présentations et résumés en PDF sur notre site:

http://www.cpc-skek.ch/fr/congres/congres-2015.html

Revue de presse : Article du Schweizer Bauer du 25.11.2015

Pour la CPC-SKEK, A. Bourqui

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Flore messicole - coexistence entre production et diversité

La diversité biologique ainsi que la diversité génétique sont des ressources naturelles de valeur tout comme l’eau, l’air et le sol. Les conserver et les ménager revient à investir dans une agriculture durable à long terme. Depuis 2012, 33 entreprises agricoles réparties dans huit cantons produisent sur près de 120 hectares de grandes cultures des plantes alimentaires et fourragères et une flore messicole précieuse et en partie menacée d’extinction. Ce programme d’utilisation durable des ressources naturelles est financé par l’Office fédéral de l’agriculture et les cantons impliqués.

Des espèces rares des champs survivent dans les surfaces de culture monotones. Les graines peuvent rester en dormance durant 50 années dans le sol et à l'aide de quelques mesures bien choisies elles peuvent à nouveau germer. Les sept cantons d'Argovie, de Bâle-campagne, de Genève, des Grisons, de Lucerne, de Vaud, du Valais et de Zurich ont initié en commun un projet de promotion de la flore messicole naturelle des surfaces cultivées.

33 exploitations agricoles appliquent sur près de 120 hectares de grandes cultures les mesures d'un programme financé par l'Office fédéral de l'agriculture et les cantons impliqués. Les mesures permettent la cohabitation côte à côte des espèces de cultures et la flore messicole. Les agriculteurs participants réalisent ainsi une contribution à une agriculture durable et diversifiée, laquelle attire également la sympathie de la population non agricole. Les dépenses supplémentaires de gestion ou causés suite à une réduction des recettes peuvent être dédommagés financièrement.

Aussi bien les initiateurs du projet que les agriculteurs participants ont craint au début qu'un enherbement incontrôlé se mette en place. Mais, les plus gros problèmes attendus ont été rares grâce à la prise de mesures appropriées. En cas de difficultés, un accompagnement des agriculteurs par des spécialistes a eu lieu et en cas d'urgence l'utilisation ponctuelle d'herbicides pouvait être décidée.

Déjà lors des premières années, une flore messicole riche en espèces s'est développée sur de nombreuses surfaces. En Valais, où déjà au démarrage du projet on pouvait observer une flore de valeur sur la plupart des surfaces, des espèces supplémentaires ont pu être découvertes.

Pour la plupart des plantes qui font l'objet d'une promotion dans le cadre du projet, il s'agit d'espèces menacées dans leur maintien en Suisse de façon générale. Le contrôle d'efficacité confirme jusque-là l'hypothèse de départ, c'est-à-dire que ça vaut la peine de réactiver les stocks de graines en dormance dans le sol. Les plantes de valeur devraient aussi après la fin du projet en 2017 être gérées de façon à ce que cette flore de valeur puisse être maintenue. Les initiateurs du projet sont actifs conjointement avec l'Office fédéral de l'agriculture pour trouver des solutions pratiques.

Plus d'informations

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Rapport agricole 2015

Le rapport agricole 2015 et le rapport agricole Synthèse de l'Office fédéral de l'agriculture se trouvent en ligne ici: http://www.agrarbericht.ch/fr/services/documentation/publications

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